SMFA
Z.I. de la Martinerie - Rue Lafayette
36130 Diors

(+33) 02 54 07 52 14
 cecile.beau@smfa-france.com

Cécile BEAU

SIRET : 434 932 596 000 19

TVA IC : FR 69 434 932 590 

CODE APE : 1089 Z 

SMFA – Protection des données personnelles

Le respect de la vie de chacun et des données personnelles fait partie de notre savoir être. Une attention particulière y est portée au sein SMFA.

Le 25 mai 2016 a été adopté le règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD) réformant la loi "Informatique et Libertés" de 1978.

A compter du 25 mai 2018, cette règlementation prévoit que toutes les entreprises doivent mettre en place les mesures juridiques, techniques et organisationnelles pour se conformer à leurs nouvelles obligations.

Cette réglementation vise à renforcer la protection du droit des personnes à la vie privée en imposant un certain nombre de règles depuis la collecte des données à caractère personnel jusqu'à la fin de leur exploitation.

Ainsi, au sein de la SMFA, le traitement et l’exploitation de vos données personnelles sont opérés conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et, à compter du 25 mai 2018, au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Vous trouverez tous les détails sur le site : https://www.cnil.fr/fr/cadre-europeen

Définition des « données à caractère personnel »

Est une donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

CNIL – Textes Officiels > Règlement européens 2016/679

Responsable de traitement

Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que le Responsable de traitement est :

SMFA – Rue la Fayette – 36130 DIORS – RCS : 434 932 596

Pour toute correspondance, demande, vous pouvez adresser un courrier à cette adresse, ou envoyer un courriel à l’adresse : cecile.beau@smfa-france.com

Quelles sont les données collectées ?

Les informations recueillies par le biais des formulaires présents sur ce site sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes.

Certaines réponses sont obligatoires (celles identifiées par un astérisque) car nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'exécution des mesures précontractuelles.

En cas de non-réponse, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

D’autres réponses sont facultatives.

Les données que nous collectons sont notamment liées à :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse, email, téléphone, téléphone portable, fax
• Message : pour mieux connaitre votre demande, vos besoins

Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités du traitement)

Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévu par la loi, à savoir :

• Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, (Pour les clients/prospects : établissement de devis. Pour les personnels internes : promesse d’embauche, etc…)
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, (Pour les clients : facturation, suivi des commandes et de leurs exécutions. Pour les personnels internes : établissement des fiches de payes, avenants et toute correspondance légale)
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre société. (commande auprès de nos fournisseurs, suivi)

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Établissement de devis (mesures précontractuelles), 
• Exécution de la commande (exécution du contrat), 
• Facturation (exécution du contrat),
• Traitement SAV éventuel (exécution du contrat),
• Mise en œuvre des garanties légales et commerciales (exécution du contrat)
• Établissement de statistiques commerciales afin de permettre le suivi de notre activité (intérêt légitime),
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction afin d’optimiser la qualité de nos services et de nos produits (intérêt légitime).

Transfert de vos données

Toutes les données personnelles sont strictement réservées à SMFA.

Elles ne feront l’objet d’aucune cession ou vente à quelques autres sociétés que ce soit dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne.

Absence de traitement automatisé sans aucune intervention humaine :

Aucune décision relative aux données personnelles ne peut être prise sans intervention humaine.

Durée de conservation des données

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. 

Les données personnelles que nous collectons sont conservées :

• Pendant une durée de maximale de 10 ans pour un client (garantie décennale)
• 5 ans pour tout prospect ayant réalisé un devis
• Pendant une durée de 3 ans pour un prospect.

A l’expiration de ces durées, vos données seront détruites ou rendues anonymes.

Vos droits

Nous vous informons que vous bénéficiez :

• d’un droit d’accès à vos données personnelles,
• d'un droit de rectification en cas d’inexactitude de vos données,
• d'un droit à l'effacement de vos données, dans le respect des obligations de conservation des pièces administratives françaises,
• dans certaines circonstances, d'un droit d’opposition au traitement,
• dans certaines circonstances, d'un droit à la limitation du traitement,

Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :

• un courrier postal à l'adresse suivante :

SMFA – Rue la Fayette – 36130 DIORS – RCS : 434 932 596

• ou un mail à l’adresse suivante :

cecile.beau@smfa-france.com

Nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en écrivant à l'adresse suivante :
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 PARIS Cedex.

Vous trouverez tous les détails de vos droits sur le site : https://www.cnil.fr

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 11/01/2013

SMFA ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur le présent site.

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Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires sont exclusivement utilisées pour l’objet indiqué (envoi de documentations, etc.) ; SMFA s’engage à ne pas céder tout ou partie de ces informations, à titre gratuit ou onéreux, à une autre société.

Tel que l’exige la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que votre défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Vous avez un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à  smfa@wanadoo.fr

En application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, toute entreprise qui met en oeuvre un service de communication audiovisuelle doit effectuer une déclaration auprès du Procureur de la République. Ce serveur a fait l’objet de cette déclaration.

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